Mentions légales et CGUV

En bref

  • Nom de la société : PhytoGenfi
  • Statut : SASU
  • Capital : 1000 Euros
  • Siège social : 149 Avenue du Maine 75014 Paris
  • Président : Jean-Philippe Clauzel

Médiateur : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

Le nom PhytoGenfi a été déposé à l’INPI.

Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://phytogenfi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU PhytoGenfi Capital social de 1000 € – 149 Avenue du Maine, 75014 Paris, société assujétie à la TVA (numéro de TVA intracommunautaire : FR26891177255).

Responsable publication : Jean-Philippe Clauzel – phytogenfi@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean-Philippe Clauzel – phytogenfi@gmail.com
Hébergeur : WordPress.com
Délégué à la protection des données : Jean-Philippe Clauzel – phytogenfi@gmail.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») régissent l’utilisation du site internet https://phytogenfi.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les relations contractuelles entre :

  • L’Éditeur du Site : Jean-Philippe Clauzel
  • Et toute personne physique non commerçante (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client ») visitant le Site ou effectuant un achat.

L’accès au Site et l’achat de produits ou services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGUV par l’Utilisateur.

Article 1 : Définitions

  • Site : Le site internet accessible à l’URL https://phytogenfi.fr.
  • Utilisateur : Toute personne qui visite et navigue sur le Site.
  • Client : Tout Utilisateur qui effectue un achat de Produit sur le Site.
  • Produits : Ensemble des produits et services numériques proposés sur le Site, notamment les formations en ligne et les documents téléchargeables (PDF).
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant le Site : textes, images, articles, logos, formations, etc.

Article 2 : Objet et Accès au Site

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits.

Le Site est accessible gratuitement et en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, logos, ainsi que les formations et documents PDF vendus, sont la propriété exclusive de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires.

Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Contenus publiés par l’Utilisateur (Commentaires)

L’Utilisateur a la possibilité de publier des commentaires sous les articles du Site. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les lois en vigueur.

L’Éditeur exerce une modération a posteriori sur les commentaires et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, ou de les supprimer à tout moment et sans justification, s’ils s’avèrent contraires à la loi ou à l’éthique du Site (propos injurieux, diffamatoires, racistes, etc.).

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant un commentaire sur le Site, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, et diffuser ledit commentaire, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique).

Article 5 : Utilisation de Services Tiers

Pour la fourniture de certains services, le Site a recours à des prestataires externes. L’Utilisateur est informé que :

  • La prise de rendez-vous est gérée via la plateforme iTiaki. En utilisant ce service, l’Utilisateur accepte également les conditions générales d’utilisation de ce prestataire.
  • L’accès aux formations en ligne est assuré par la plateforme SchoolMaker. Après l’achat, le Client devra créer un compte sur cette plateforme et accepter ses propres conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou de la politique de confidentialité de ces services tiers.

Article 6 : Processus de Commande et Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le processus de commande est le suivant :

  1. Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter.
  2. Le Client est redirigé vers une page de paiement sécurisée.
  3. Le Client remplit les informations requises et procède au paiement.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGUV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande et les informations relatives sera envoyé au Client.

Article 7 : Droit de Rétractation pour les Contenus Numériques

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la passation de sa commande, le Client accepte expressément que la fourniture du Produit (formation ou PDF) commence immédiatement après la validation du paiement. Par conséquent, il renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 8 : Livraison des Produits Numériques

  • Pour les PDF et autres documents téléchargeables : La livraison est effectuée par la fourniture d’un lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie par le Client lors de la commande.
  • Pour les formations en ligne : La livraison est effectuée par l’envoi des instructions de connexion et de création de compte pour la plateforme SchoolMaker à l’adresse e-mail fournie par le Client.

Article 9 : Données Personnelles

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations collectées (notamment via le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter) ont pour finalité le traitement des demandes de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sur le Site, veuillez consulter notre page « Politique de Confidentialité« .

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGUV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.